Notice descriptive
E-dépôt 62 4 D 2 - Procès entre la commune et celle de Saint-Jeannet relatif à la possession indivise de Plan du...
1835-1845
Sources complémentaires :
Pour compléter, consulter également la cote E 062/03D002.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
