Notice descriptive
E-dépôt 62 4 D 3 - Litige entre Marie, puis Alexis Trastour de Saint-Jeannet d'une part et les fermiers des...
sans date
Sources complémentaires :
Pour compléter, consulter également la cote E 062/01N003.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
