Notice descriptive
E-dépôt 62 4 D 4 - Contentieux avec Autran et Allec au sujet de la possession d'un bois de pin situé au quartier...
1884-1889
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
