Notice descriptive
E-dépôt 62 4 D 6 - Contentieux avec Marie Trastour veuve Dupuy et Albert Dupuy à propos d'un alignement et d'une...
1905-1908
Sources complémentaires :
Pour compléter, consulter également la cote E 062/04O007.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.
