Notice descriptive
E-dépôt 62 2 L 2 - Droits sur les spectacles : circulaire (1809). Droits de place : délibérations, arrêté...
1809-1887
Présentation du contenu :
Concerne notamment l'instauration d'un livret payant pour empêcher les vols de raisin.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune. > Taxes et droits divers.
