Notice descriptive
E-dépôt 64 1 G 21 - Bordereau (an III). Adjudication de la perception : attestation, instructions, procès-verbaux...
1792-1838
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement.
