Notice descriptive
E-dépôt 64 3 G 3 - Enregistrement, domaines et timbre : circulaires, instructions, arrêtés, correspondance. - 1792-1903
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.
