E-dépôt 69 81 -

4H 29. Dommages de guerre à des biens privés : états et bordereaux d'affichage des décisions...

4H 29. Dommages de guerre à des biens privés : états et bordereaux d'affichage des décisions d'indemnisation de dommages de guerre (1949-1955).
4H 30. Reconstruction et reprise économique : instructions, délibérations, affiche, correspondance (1949-1959).
4H 31. état civil et inhumations provisoires : actes provisoires de naissance et de décès, extraits de minutes du greffe, listes nominatives, correspondance (1944-1946).
4H 32. Victimes civiles par suite de faits de guerre : extraits de minutes du greffe, listes nominatives, correspondance (1945-1958).
4H 33. Victimes militaires françaises : instructions et correspondance relatives à la recherche des corps ou des sépultures provisoires (1945-1961).
4H 34. Cimetière militaire allemand de Breil et sépultures militaires italiennes : instructions, plans du cimetière, listes nominatives des soldats allemands, correspondance relative à la recherche de corps et sépultures provisoires (1945-1959). -

1944-1959