Notice descriptive
E-dépôt 73 1 N 1 - Vente d'une parcelle de terrain au lieu-dit du "Bastion" : délibérations, arrêté préfectoral...
1923-1923
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 1 N. - Biens communaux.
