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2L 3. Taxe municipale sur les chiens (loi du 2 mai 1855) : registre des déclarations faites par...

2L 3. Taxe municipale sur les chiens (loi du 2 mai 1855) : registre des déclarations faites par les possesseurs de chiens en conformité de l'article 6 du décret du 4 août 1855 (1860-1883), rôles (1866-1911), instructions, délibérations, correspondance (1860-1931). -

1850-1931