E-dépôt 74 105 -

1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux...

1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux (an XI-1810).
1N 2. Délimitation de la commune, délimitation des terrains et bandites de Villefranche (an X-1809).
1N 3. Propriétés communales. - Achat d'un terrain à la Coleta et à la Fuont aux hoirs Bermond de Châteauneuf (1809).
1N 4. Circulaires et lettres du sous-préfet du 2e arrondissement relatives aux biens communaux (an XII-an XIII).
1N 5. Délimitation entre les communes d'Eze et de la Trinité-Victor (1817-1828). Contestations avec des particuliers au sujet de limites (Cap-Rous et Sima) (1859).
1N 6. Bandites et pâturages (1817-1849). Pâturage des chèvres : circulaires, instructions et documents divers (dont un recours de Vincent Fighiéra relatif au pâturage des chèvres dans la bandite de Villa) (1823-1848).
1N 7. Recours de divers particuliers sur les délimitations des terrains communaux et les terrains particuliers, usurpation de terrains, droits d'usages forestiers (1814-1855).
1N 8. Bandites et pâturages. - Location : délibérations du conseil municipal concernant la location des bandites et des pâturages de la commune (1861-1934). Cahiers des charges (1863-1910). Baux (1861-1934). Procès-verbaux d'adjudication (1861-1934). Offres de particuliers (1861-1914). -

An X-1934