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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 105 à 109 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1801-1938
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      E-dépôt 74 105 à 107 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1801-1938
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        E-dépôt 74 105 -

        1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux...

        1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux (an XI-1810).
        1N 2. Délimitation de la commune, délimitation des terrains et bandites de Villefranche (an X-1809).
        1N 3. Propriétés communales. - Achat d'un terrain à la Coleta et à la Fuont aux hoirs Bermond de Châteauneuf (1809).
        1N 4. Circulaires et lettres du sous-préfet du 2e arrondissement relatives aux biens communaux (an XII-an XIII).
        1N 5. Délimitation entre les communes d'Eze et de la Trinité-Victor (1817-1828). Contestations avec des particuliers au sujet de limites (Cap-Rous et Sima) (1859).
        1N 6. Bandites et pâturages (1817-1849). Pâturage des chèvres : circulaires, instructions et documents divers (dont un recours de Vincent Fighiéra relatif au pâturage des chèvres dans la bandite de Villa) (1823-1848).
        1N 7. Recours de divers particuliers sur les délimitations des terrains communaux et les terrains particuliers, usurpation de terrains, droits d'usages forestiers (1814-1855).
        1N 8. Bandites et pâturages. - Location : délibérations du conseil municipal concernant la location des bandites et des pâturages de la commune (1861-1934). Cahiers des charges (1863-1910). Baux (1861-1934). Procès-verbaux d'adjudication (1861-1934). Offres de particuliers (1861-1914). -

        An X-1934