E-dépôt 74 120 -

5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux,...

5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux, correspondance (1900-1935), registres de procès-verbaux de déclarations d'accident de travail (1903-1935), circulaires, registre de déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole (loi du 15 décembre 1922). -

1900-1935