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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 114 à 121 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1800-1938
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      E-dépôt 74 116 à 121 - Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - 1861-1938
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        E-dépôt 74 120 -

        5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux,...

        5Q 12. Accidents de travail : déclarations d'accident de travail, certificats médicaux, correspondance (1900-1935), registres de procès-verbaux de déclarations d'accident de travail (1903-1935), circulaires, registre de déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole (loi du 15 décembre 1922). -

        1900-1935