Notice descriptive

E-dépôt 85 6 - CC1. Cadastre (1702).
CC2-CC3. Cadastre. - Registres des mutations (1702-1741, 1760-1766). -
1702-1766

Présentation du contenu :

Le cadastre de 1702 contient 2 procès-verbaux de division du territoire (an IX-an X), et la déclaration de Joseph Antoine Payan, propriétaire foncier de Saint-Martin d'Entraunes portant rénovation du droit de bercail (30 juillet 1815).

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Importance matérielle : 3 registres.
Mot(s) matière : FISCALITE, CADASTRE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.