E-dépôt 86 18 -

Sous-série 1 I. - Police locale.
1 I 1. Procès-verbal de gendarmerie constatant une infraction à...

Sous-série 1 I. - Police locale.
1 I 1. Procès-verbal de gendarmerie constatant une infraction à la police des routes (1848).
1 I 2. Arrêté municipal portant interdiction de lavage dans les abreuvoirs et fontaines publics (30 octobre 1887).
1 I 3. Inhumations, concessions, transports de corps. - Permis d'inhumer, arrêtés de concessions, extraits du registre des délibérations, correspondance (1887-1966).
Sous-série 3 I. - Justice.
3 I 1. Justice de paix .- Saisie au préjudice du sieur Rebuffet (1840). -

1840-1966