Présentation des notices

• E-dépôt 86 15 à 22, 22/1, 23, 23/1, 24 à 26 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1966

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Auban (E-dépôt 86)

  
  
  • E-dépôt 86 18 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1840-1966

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Auban (E-dépôt 86) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 86 18 -

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1 I 1. Procès-verbal de gendarmerie constatant une infraction à...

      Sous-série 1 I. - Police locale.
      1 I 1. Procès-verbal de gendarmerie constatant une infraction à la police des routes (1848).
      1 I 2. Arrêté municipal portant interdiction de lavage dans les abreuvoirs et fontaines publics (30 octobre 1887).
      1 I 3. Inhumations, concessions, transports de corps. - Permis d'inhumer, arrêtés de concessions, extraits du registre des délibérations, correspondance (1887-1966).
      Sous-série 3 I. - Justice.
      3 I 1. Justice de paix .- Saisie au préjudice du sieur Rebuffet (1840). -

      1840-1966

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      Importance matérielle : 3 pièces, 1 affichette.

      Nom de personne :

      REBUFFET (Sieur...)

      Mot(s) matière : AFFAIRE-CIVILE, CONCESSION-FUNERAIRE, GENDARMERIE, HYGIENE, JUGE-DE-PAIX, POLICE-MUNICIPALE, POLICE-DES-TRANSPORTS

      Sujet(s) :

      ABREUVOIR PUBLIC

      ,

      ARRÊTÉ MUNICIPAL

      ,

      FONTAINE PUBLIQUE

      ,

      INFRACTION

      ,

      INHUMATION

      ,

      LAVAGE (INTERDICTION de...)

      ,

      PERMIS d'INHUMER

      ,

      PROCÈS-VERBAL de GENDARMERIE

      ,

      ROUTES (POLICE des...)

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Auban (E-dépôt 86) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice.