E-dépôt 102 96 -

1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux...

1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux d'imposition : instructions, correspondance, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux (an V-1811).
1G 20. Répartition des impôts directs. - Mandements de répartition pour les contributions foncières, personnelles, somptuaires, mobilières et des portes et fenêtres (an II-1811).
1G 21. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre la province de Nice et la commune de Belvédère (1855, 1858-1859).
1G 22. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre l'État, le département et la commune (1890, 1892-1893, 1897, 1900-1929).
1G 23. Répartition des impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux (an IX-an XI, an XIV, 1808, 1896-1897, 1899, 1922, 1924-1927, 1933), délibérations (1900, 1903, 1905-1916, 1918, 1920).
1G 24. Matrice des contributions foncières : rôle (an VIII). -

1794-1933