E-dépôt 106 4/3 -

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 1. Arrêtés municipaux (1905, 1931,...

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 1. Arrêtés municipaux (1905, 1931, 1939). 3 pièces .
2D 2. Registre de correspondance. - Enregistrement du courrier départ (1956-1962). 1 cahier .
Sous-série 3D. - Administration de la commune.
3D 1. Inventaire des archives et objets mobiliers (1854-1855). 1 cahier .
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. Contentieux entre la commune de Courmes et la commune de Coursegoules en vue, pour Courmes, d'obtenir son érection en commune indépendante, puis sur le partage de terres indivises. - Correspondance, instructions, délibérations, extraits de jugement, copie de l'acte du "nouveau bail" (1793-1892). -

1793-1962