Notice descriptive

E-dépôt 106 22 -
Sous-série 1 L. - Comptabilité. (suite).
1L 7. Apurement des comptes de gestion. - Arrêtés,...
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1819-1944

Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES, FINANCES-COMMUNALES, FISCALITE, PATURAGE
Sujet(s) :

BUDGETS

,

COMPTES COMMUNAUX

,

RECEVEUR MUNICIPAL

,

RECETTE MUNICIPALE

,

TAXES MUNICIPALES

,

RÔLES, TAXES

,

CHIENS, TAXES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Courmes (E-dépôt 106) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.