E-dépôt 109 17 -

Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
1D 11. Délibérations (20 novembre 1910 - 15...

Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
1D 11. Délibérations (20 novembre 1910 - 15 juillet 1928). 1 registre.
1D 12. Délibérations (22 juillet 1928 - 20 mai 1936). 1 registre.
1D 13. Délibérations (22 juin 1936 - 29 novembre 1947). 1 registre.
Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 01. Correspondance. - Copies de lettres envoyées par la mairie, avec un index alphabétique (5 octobre1926 - 31 mai 1929). 1 registre.
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 01. Procès de la commune contre Louis Cardon, Florent Donadeï, Joseph Léotardi et Baptistine Ribotti au sujet des droits d'utilisation du moulin à huile (1839-1842). 1 registre.
4D 02. Procès de la commune contre Joseph Melan, de Villars, adjudicataire des travaux de réparation de l'école, la mairie et le prétoire de la justice de paix pour non-exécution des travaux : délibérations, certificat de non-opposition au cautionnement, projet de transaction, arrêté préfectoral portant autorisation de transaction, transaction avec Anne Laugeri, veuve Joseph Melan, arrêté municipal autorisant la restitution du cautionnement fourni par l'entrepreneur à sa veuve, correspondance (1877-1884). 1 liasse.
4D 03. Procès de Victor Geay, de Villars, contre la commune au sujet des dégâts causés à sa propriété de la Placette par les travaux de dallage des rues provoquant l'intrusion des eaux de pluie dans sa propriété : plan des lieux, délibération, exposés contradictoires des faits, arrêtés du Conseil de préfecture, rapport d'expertise, correspondance (1902-1915). 15 pièces.
4D 04. Procès d'Adèle Martiny, veuve Vincent Perdigon, puis ses filles Marie, veuve Félix de Bernouilli et Émilie, contre la commune, au sujet des dégâts causés à leur propriété par les travaux de construction du Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 de Thiery : exposé des faits, correspondance (1910-1916). 5 pièces.
4D 05. Procès de Lydia Lapie, née Geay, de Villars, contre la commune pour non-respect par celle-ci d'une promesse d'achat du terrain destiné au projet de construction d'un groupe scolaire : liste chronologique des pièces, conclusions, mémoire d'honoraires, extrait de jugement, correspondance avec les avocats (1934-1935). 1 liasse. -

1839-1947