Présentation des notices

• E-dépôt 109 13 à 43 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1800-1981

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109)

  
  
  • E-dépôt 109 13 à 17 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1818-1947

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Villars-sur-Var (E-dépôt 109) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 109 17 -

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
      1D 11. Délibérations (20 novembre 1910 - 15...

      Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
      1D 11. Délibérations (20 novembre 1910 - 15 juillet 1928). 1 registre.
      1D 12. Délibérations (22 juillet 1928 - 20 mai 1936). 1 registre.
      1D 13. Délibérations (22 juin 1936 - 29 novembre 1947). 1 registre.
      Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
      2D 01. Correspondance. - Copies de lettres envoyées par la mairie, avec un index alphabétique (5 octobre1926 - 31 mai 1929). 1 registre.
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 01. Procès de la commune contre Louis Cardon, Florent Donadeï, Joseph Léotardi et Baptistine Ribotti au sujet des droits d'utilisation du moulin à huile (1839-1842). 1 registre.
      4D 02. Procès de la commune contre Joseph Melan, de Villars, adjudicataire des travaux de réparation de l'école, la mairie et le prétoire de la justice de paix pour non-exécution des travaux : délibérations, certificat de non-opposition au cautionnement, projet de transaction, arrêté préfectoral portant autorisation de transaction, transaction avec Anne Laugeri, veuve Joseph Melan, arrêté municipal autorisant la restitution du cautionnement fourni par l'entrepreneur à sa veuve, correspondance (1877-1884). 1 liasse.
      4D 03. Procès de Victor Geay, de Villars, contre la commune au sujet des dégâts causés à sa propriété de la Placette par les travaux de dallage des rues provoquant l'intrusion des eaux de pluie dans sa propriété : plan des lieux, délibération, exposés contradictoires des faits, arrêtés du Conseil de préfecture, rapport d'expertise, correspondance (1902-1915). 15 pièces.
      4D 04. Procès d'Adèle Martiny, veuve Vincent Perdigon, puis ses filles Marie, veuve Félix de Bernouilli et Émilie, contre la commune, au sujet des dégâts causés à leur propriété par les travaux de construction du Chemin Vicinal Ordinaire n° 5 de Thiery : exposé des faits, correspondance (1910-1916). 5 pièces.
      4D 05. Procès de Lydia Lapie, née Geay, de Villars, contre la commune pour non-respect par celle-ci d'une promesse d'achat du terrain destiné au projet de construction d'un groupe scolaire : liste chronologique des pièces, conclusions, mémoire d'honoraires, extrait de jugement, correspondance avec les avocats (1934-1935). 1 liasse. -

      1839-1947

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      Nom de personne :

      BERNOUILLI (Félix de...)

      ,

      BERNOUILLI (Marie de...)

      ,

      CARDON Louis

      ,

      De BERNOUILLI Félix

      ,

      De BERNOUILLI Marie, née PERDIGON

      ,

      DONADEÏ Florent

      ,

      GEAY Lydia, épouse Marcel LAPIE

      ,

      GEAY Victor

      ,

      LAPIE Lydia, née GEAY

      ,

      LAUGERI Anne, veuve Joseph MELAN

      ,

      LÉOTARDI Joseph

      ,

      MARTINY Adèle, veuve Vincent PERDIGON

      ,

      MELAN Anne, née LAUGERI

      ,

      MELAN Joseph

      ,

      PERDIGON Adèle, née MARTINY

      ,

      PERDIGON Émilie

      ,

      PERDIGON Marie, veuve Félix de BERNOUILLI

      ,

      RIBOTTI Baptistine

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, AFFAIRE-CIVILE, AVOCAT, BIEN-SINISTRE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, ECOLE, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, HOTEL-DE-VILLE, USAGES-AGRICOLES-LOCAUX

      Sujet(s) :

      ADJUDICATION de TRAVAUX

      ,

      ARRÊTÉ ADMINISTRATIF

      ,

      CONSEIL de PRÉFECTURE

      ,

      CORRESPONDANCE MUNICIPALE

      ,

      DALLAGE des RUES

      ,

      DÉLIBÉRATIONS (REGISTRES de...)

      ,

      EAU de PLUIE

      ,

      GROUPE SCOLAIRE

      ,

      HUILE (MOULIN à...)

      ,

      JUGEMENT

      ,

      JUSTICE de PAIX

      ,

      LETTRES (COPIES de...)

      ,

      MAIRIE

      ,

      MOULIN à HUILE

      ,

      PLAN

      ,

      PLUIE (EAU de...)

      ,

      PRÉTOIRE de la JUSTICE de PAIX

      ,

      PROCÈS

      ,

      RUES du VILLAGE

      ,

      TRAVAUX COMMUNAUX

      Communicabilité :

      Immédiate

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