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Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
4Q 01. Mont-granatique. - Registre des délibérations du...

Sous-série 4 Q. - Institutions diverses.
4Q 01. Mont-granatique. - Registre des délibérations du conseil d'administration (1841-1872). 1 registre.
Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.
5Q 01. Assistance aux enfants abandonnés. - Livret de l'enfant assistée Baptistine, Ernestine Cotton (1910-1923). 1 pièce.
5Q 02. Accidents du travail. - Registres de procès-verbaux de déclarations (1903-1932 et 1941-1953) (1903-1953). 2 registres.
5Q 03. Accidents du travail. - Récépissés de déclarations et de certificats médicaux, déclarations, procès-verbaux de dépôt de certificats médicaux, procès-verbaux de transmission de pièces, certificats médicaux, mémorandums de la Scierie Dimitri Walneff à Villars, correspondance (1903-1943). 1 liasse.
5Q 04. Assurances sociales. - Carte trimestrielle de contrôle des jours de chômage, certificat d'adhésion d'un entrepreneur de travaux publics à la Caisse de Compensation pour Allocations Familiales de la Chambre de Commerce de Nice, état des contributions dues par la commune aux assurances sociales, correspondance (1931-1942). 14 pièces. -

1841-1953