Notice descriptive

E-dépôt 120 13 -
Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
1G 8. Contributions somptuaire, personnelle et...
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An II-1946

Sources complémentaires :

Consulter également la cote E 120/012.

Mot(s) matière : FISCALITE, CONTRIBUABLE, FISCALITE-DES-PERSONNES, IMPOT-SUR-LA-FORTUNE
Sujet(s) :

IMPÔT

,

CONTRIBUTIONS DIRECTES

,

TAILLE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Antonin (E-dépôt 120) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.