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2D 4. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement, adjudications de biens et de travaux...

2D 4. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement, adjudications de biens et de travaux communaux, cahiers des charges, baux (1822-1837). 1 registre .
2D 5. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1836-1913, 1943). 9 cahiers, 1 pièce .
2D 6. Arrêtés municipaux, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, adresses, nominations (1814-1959). 1 registre, 3 cahiers, 21 pièces .
2D 7. Registre de délivrance de copies conformes avec transcription des actes (1821-1845). 1 cahier .
2D 8. Correspondance arrivée (1823-1909). -

1814-1959