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Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Canton de Saint-Vallier. - Délibération du...

Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Canton de Saint-Vallier. - Délibération du conseil municipal de Peymeinade demandant la distraction de cette commune du canton de Saint-Vallier, instruction (1874-1875). 2 pièces .
3D 2. Archives communales et bibliothèque. - Instructions, délibérations, correspondance (An XIII-1937).
3D 3. Archives communales et bibliothèque. - Inventaire des archives (1858), inventaire des archives antérieures à 1790 dressé entre 1888 et 1891 (1858-1891). 1cahier et 1 registre .
3D 4. Relations intercommunales. - Délibérations provenant d'autres communes, correspondance (1904-1920).
3D 5. Concours "Le village moderne". - Participation de la commune : instructions, correspondance (1923-1927).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. Procès concernant le Défends. - Procédures relatives aux droits de pacage, de défrichement, de culture, de possession dans les terrains du Défends : procès contre divers particuliers de Cabris (an V - an IX), intervention de la commune dans un différent entre particuliers (an XIII). Procédures diverses (1816 - 1818, 1820). Procès contre les frères Daver de Cabris (1830 - 1831), procès contre Jean-Joseph Daver (1840 - 1843) et pièces utilisées dans ce procès (1823 - 1830). 1 liasse.
4D 2. Procès concernant le Défends. - Procédures relatives aux droits du Défends (1861-1935). -

An V-1936