Notice descriptive

E-dépôt 122 42 -
4D 3. Procès relatifs aux terrains communaux et chemins usurpés. - Procédures engagées contre...Ouvrir le détail
An XI-1880

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.