E-dépôt 123 44 -

Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
1D 4. Registre des délibérations (1906-1926).
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Sous-série 1 D. - Conseil municipal. (suite).
1D 4. Registre des délibérations (1906-1926).
1D 5. Registre des délibérations (1926-1937).
Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
2D 1. Registres de correspondance active (an VI, 1882-1883, 1937-1948).
Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Inventaires des archives et biens mobiliers, registre de réception des lois (an II, an X, 1820, 1861, 1865).
3D 2. Registre des expéditions des actes de l'état civil (1806-1819).
3D 3. Dénomination des hameaux. - Lettre-circulaire (1824).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. André Autran et Gabriel Issaurat, experts, contre la commune. - Non-paiement d'honoraires : copie d'exploit (1789). 1 pièce .
4D 2. Procès contre les seigneurs (Villeneuve, Grasse, Cresp, Lombard-Montauroux) relatifs au paiement de la taille sur les biens roturiers des seigneurs et aux droits seigneuriaux. - Correspondance, pièces annexes (extraits cadastraux, pièces de comptes, copies d'actes, requêtes), pièces de procédure (1789-1818).
4D 3. Litige avec Antoine Raybaud sur la constitution d'une rente communale. - Correspondance, délibération (1850-1851). 3 pièces .
4D 4. Procès contre Eugène et Émile Bovis. - Déversement d'eaux pluviales sur les propriétés des frères Bovis : pièces de procédure (1936-1937). -

1789-1948