Notice descriptive

E-dépôt 123 49 -
1G 1. État de section (1791).
1G 2. Livre des mutations (1821-1823).
1G 3. Déclarations de...Ouvrir le détail
1793-1823

Mot(s) matière : FISCALITE, FISCALITE-IMMOBILIERE, TAXE-FONCIERE, CONTRIBUABLE, CADASTRE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (E-dépôt 123) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cadastre.