Notice descriptive

E-dépôt 127 10 - FF 2. Pièces de procédure (1636-1741). - 1634-1741

Importance matérielle : 2 registres.
Nom de personne :

TONDUT (ou TONDUTI)

Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, JUGE, JURIDICTION
Sujet(s) :

PROCÉDURE

,

POUVOIR JUDICIAIRE

,

JUGEMENT

,

PROCÈS

,

RÈGLEMENT DES LITIGES

,

ACTION EN JUSTICE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des biens féodaux et allodiaux.