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Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 3. Registres de...

Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. (suite).
2D 3. Registres de correspondance. - Réponses aux lettres de la préfecture et de l'Intendance Générale de Nice (an VIII-an XIII, 1821-1838). 1 registre, 1 cahier .
2D 4. Registres de correspondance envoyée (1872-1944). 3 registres .
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. La commune contre Joseph Bovis. - Litige sur l'adjudication du moulin à huile : pièces de procédure (1850). 1 cahier. -

An VIII-1944