Notice descriptive
E-dépôt 147 15 - 1N 1. Aliénation de terrains en faveur de l'État. - Contrat de vente (1899). - 1899-1899
Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Bonson (E-dépôt 147) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 1 N. - Biens communaux.
