Notice descriptive
1444 W 565 - 1989-1991. - 1989-1991
Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DEBIT-DE-BOISSONS, POLICE-DES-JEUX
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996). > Surveillance, contrôle des nuisances et infractions à la législation, fermetures administratives des bars, restaurants, pubs, discothèques, établissements de nuit et salles de jeux : dossiers d'interventions (1989-1995). > Communes du département, excepté Nice (1989-1995).