Notice descriptive

1444 W 564 à 566 -
Surveillance, contrôle des nuisances et infractions à la législation, fermetures administratives...Ouvrir le détail
1989-1995

Présentation du contenu :

A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996).