Notice descriptive

1492 W 79 -
Dossiers individuels des habilitations des clercs d'huissier (avec prestations de serment),...Ouvrir le détail
2002-2004

Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, HUISSIER-DE-JUSTICE
Communicabilité :

75 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Clercs d'huissier.