Notice descriptive
1518 W 283 - 26 juillet - 02 novembre 1966. - 1966-1966
Présentation du contenu :
.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
