Notice descriptive
1518 W 285 - 03 janvier - 23 février 1967. - 1967-1967
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
