Notice descriptive
1518 W 291 - 29 septembre - 08 octobre 1970, 4 janvier - 25 mars 1971. - 1970-1971
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
