Notice descriptive
1518 W 293 - 02 septembre - 29 décembre 1971. - 1971-1971
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
