Notice descriptive
425 W 1 - Rapport d'activités de la DDE pour l'année 1978 (1978) ; modifications utiles aux nouvelles...
1974-1979
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Généralités (1925-1979).
