Notice descriptive

1518 W 305 - 01 juillet - 29 août 1974. - 1974-1974

Présentation du contenu :

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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.