Notice descriptive
425 W 16 - Ascros. Détachement de parcelles : B324, 325 ; C179, 180, 185 ; C242 ; C321, 322 ; C512, 522 ;...
1965-1972
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
