Notice descriptive

425 W 27 -
Belvédère. Certificats d'urbanisme (1969) et détachement de parcelles : A207 ; B362 à 368 ;...Ouvrir le détail
1961-1973

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).