Notice descriptive
1518 W 321 - 02 mai - 29 juin 1977. - 1977-1977
Présentation du contenu :
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Mot(s) matière : ENREGISTREMENT, DROITS-DE-SUCCESSION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. > Actes sous seing privé. > Originaux des actes déposés. > Toutes catégories.
