Notice descriptive
425 W 30 - Beuil. Certificats d'urbanisme (1969) et détachement de parcelles : F1 1, 2 ; G252 ; H42, 43, 45...
1965-1972
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).
