Plan d'occupation des sols (1969-1978) et permis de construire (1964-1968).

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Notice descriptive

Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.
- Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).
  - Dossiers par communes (1907-1982).
    - Biot (1951-1978).

425 W 34 - Plan d'occupation des sols (1969-1978) et permis de construire (1964-1968). - 1964-1978

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Biot (1951-1978).