Notice descriptive

425 W 39 -
Bouyon. Certificats d'urbanisme (1969) et détachement de parcelles : A155 ; A155, 270 ; A347 ;...Ouvrir le détail
1958-1972

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).