Notice descriptive

425 W 40 -
Breil-sur-Roya. Détachement de parcelles : J305 ; J387, 388 ; J429 ; J580 ; J752 à 754 ; K454 ;...Ouvrir le détail
1957-1974

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).