Notice descriptive
425 W 50 - B739, 740 ; B761 ; B766 ; B779 ; B782 ; B863, 1800 ; B864, 921, 44 ; B868, 869 ; B887, 888 ;...
1951-1973
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cagnes-sur-mer (1938-1977). > Détachement de parcelles (1938-1977).
