Notice descriptive

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B2428 ; B2470 ; B1 1973, 2378 ; B2 572, 573 ; B2 747 à 749 ; B3 1210, 1211 ; B3 2627, 2637, 2662...Ouvrir le détail
1952-1972

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > Cagnes-sur-mer (1938-1977). > Détachement de parcelles (1938-1977).